Étudiants Etrangers

7 mai 2018 no comments impt Categories IMPT

L’étranger désireux de séjourner sur le territoire marocain est tenu de demander à l’administration la délivrance d’un titre de séjour. Ce dernier peut être une carte de résidence ou une carte d’immatriculation qu’il doit détenir ou être en mesure de présenter à l’administration dans un délai de 48 heures. La carte d’immatriculation est remplacée provisoirement par le récépissé de la demande de délivrance ou de renouvellement de ladite carte. Cette demande est faite auprès des services de la « Sûreté nationale » ou de la « Gendarmerie Royale » les plus proches du lieu de résidence de l’intéressé, tout en payant les frais fixés à 100 Dhs pour chaque année de sa validité, et ce, conformément à l’article 252 du code général des Impôts.

Pour l’obtention d’une carte d’immatriculation portant la mention« étudiant « , il faut présenter les pièces suivantes :

  1. les copies des pages du passeport de l’’intéressé qui contiennent :
    • Son identité ;
    • Le cachet et la date de son  entré au Maroc ;
    • Le visa qui permet d’entrer au Maroc, pour les étrangers soumis à cette procédure.
  2. l’imprimé relatif à la demande de la carte d’immatriculation remplie en  en deux exemplaires ;
  3. 6 photos d’identité ;
  4. Contrat de Bail, certificat de propriété ou toute pièce justifiant la résidence permanente de l’intéressé au Maroc ;
  5. extrait du casier judiciaire ;
  6. certificat médical ;
  7. La preuve des moyens de subsistance.
  8. tout document qui prouve que l’intéressé dispose d’un  visa portant la mention« étudiant» lorsque sa nationalité est soumise à cette formalité ;
  9. tout document qui prouve son inscription pour poursuivre ses études.

Informations prisent a partir du site http://www.service-public.ma/